RPS INDUSTRIE

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

OFFRES DECOUVERTES   /   OFFRE PARRAIN    

rps vernis et catalyseur speed air 2015 01  

Produit phare

OFFRE DE LANCEMENT

 rps tract bobine blanches gants offert 2016 02 04rps tract disques abrasif pistolet offert 2016 01 18

RPS Industrie votre partenaire pour les ateliers de réparation automobiles et le nettoyage automobile. Conditions générales de ventes.

C G V

Envoyer Imprimer PDF

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RPS INDUSTRIE

Les présentes conditions (les "Conditions") s'appliquent de façon exclusive aux relations entre RPS INDUSTRIE et le "Client" et régissent leurs rapports concernant toute commande de produit.

1) Généralités

Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve des dites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à RPS INDUSTRIE dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par le Client

La réception des marchandises vaut notification de commande.

RPS INDUSTRIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

2) Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les prix s'entendent hors frais de port et d’emballage.

3) Livraison/réception

Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison à la livraison devra être impérativement transmise à RPS INDUSTRIE, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison, le jour même de l'émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives, au-delà de 48 heures, ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition supérieur à 48 heures, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

RPS INDUSTRIE se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification des produits que la Société jugerait utile.

L'assurance des produits est à la charge du Client dès la livraison.

4) Disponibilité des produits / Rupture des stocks

Toute offre de RPS INDUSTRIE ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande d'un Client, RPS INDUSTRIE indiquera à ce Client un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande.

Dans l'hypothèse d'indisponibilité d'un produit, RPS INDUSTRIE pourra livrer un autre produit de qualité et de prix équivalents au premier.

RPS INDUSTRIE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par ses Clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le Client et afférente aux commandes concernées.

5) Fabrications spéciales imprimés

Toute commande concernant des fabrications spéciales ou des produits imprimés vaut acceptation par les Clients des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession.

Il en est de même pour toute commande de produits hors catalogue, qui doit respecter l'unité de vente minimale imposée par le fabricant, ou l'importateur.

(A défaut elle sera arrondie à cette quantité.)

6) Paiement

Par prélèvement. Nos factures sont payables à réception des marchandises. Quelque soit le délais de règlement aucun escompte ni remise ne poura être accordé. Le règlement lors de la passation de la commande par le Client (ou contre remboursement) pourra néanmoins être exigé si RPS INDUSTRIE le juge utile sans escompte ni remise supplémentaire. En cas de non règlement des factures à l'échéance mentionnée sur la facture, les sommes dues porteront intérêt à raison de 1.50% par mois de retard. De même, tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours.

Clause pénale : le défaut de paiement à la date d'échéance entraînera la perception d'une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30 € au titre de la clause pénale. Tout non-paiement à une seule échéance emportera sans autre formalité l'exigibilité de cette pénalité.

La mise en œuvre de la clause pénale sera sans préjudice de toute autre indemnité que RPS INDUSTRIE pourrait demander au titre du même ou un autre préjudice sur le fondement du droit commun.

7) Réserve de propriété

RPS INDUSTRIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts et frais de toutes sortes, le Client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au paiement effectif et intégral. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter du départ entrepôt.

8) Conditions de retour

Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir notre autorisation préalable, en appelant notre service après vente au numéro : 06 22 40 24 47 ou par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. qui vous donnera un numéro d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre. Veuillez alors nous préciser la raison du retour, afin que nous puissions éditer un avoir, ou remplacer la marchandise, selon votre préférence. Les produits ne sont repris que complets, en parfait état, accompagnés de la facture et dans leur emballage d'origine, les consommables livrés non déballés et le contenu conforme. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client

9) Garanties

RPS INDUSTRIE garantit uniquement que les produits livrés sont exempts de vices de fabrication et de matière. La seule obligation de RPS INDUSTRIE au titre de cette garantie sera, à son choix, de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du Client après retour de la marchandise en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés.

La période de garantie est limitée à une période de 1 an à compter de la date d'expédition des produits. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le Client. Les produits défectueux devront être retournés à RPS INDUSTRIE et ils seront examinés en vue d'apporter la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non-conformité n'a en aucun cas été causée par accident, fausse manœuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du Client.

Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.

La garantie de RPS INDUSTRIE pour les produits est strictement limitée aux dispositions des présentes, à l'exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, légale ou autre.

10) Droit applicable et juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre RPS INDUSTRIE et le Client, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par RPS INDUSTRIE et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit français.

11) Dispositions diverses

Les photos et graphismes du catalogue, du site internet http://www.rpsindustrie.com et toutes publications ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement RPS INDUSTRIE, de même que la Société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques.

Tous les textes et images présentés sur le catalogue, sur le site internet http://www.rpsindustrie.com et sur toutes publications pour le monde entier, sont réservés au titre des droits d'auteur et propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite.

Les marques citées sur le catalogue, sur le site internet http://www.rpsindustrie.com et sur toutes publications sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de RPS INDUSTRIE.

Nous avons 37 invités en ligne
Affiche le nombre de clics des articles : 16627

Imprimez votre chèque cadeaux

 logo_paypallogo chequelogo virement   paypal-verifie-securise

Vous êtes ici : L'entreprise C.G.V.